Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont portées à la connaissance des utilisateurs du site button-box-kingdom.com les informations suivantes :

Éditeur du site :
Dénomination : ButtonBox Kingdom – Auto-entreprise Thomas LEMANISSIER
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse : 1 Route de Graye, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer, France
Téléphone : Non communiqué
SIRET : à compléter selon l’immatriculation INSEE
RCS : Non assujetti (auto-entreprise)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
E-mail de contact : normandiewebcreation@gmail.com

Directeur de la publication : Thomas LEMANISSIER
Responsable de la publication : Thomas LEMANISSIER
Webmaster : Thomas LEMANISSIER
Contact webmaster : normandiewebcreation@gmail.com

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Description des services fournis

Le site button-box-kingdom.com présente les produits artisanaux et services liés à la conception, la fabrication et la vente de button box et panneaux de contrôle pour simulateurs de conduite proposés par ButtonBox Kingdom.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site button-box-kingdom.com peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou publicitaires.
Ces cookies nécessitent dans certains cas le consentement de l’utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.

6. Protection des données personnelles

Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact ou lors d’un achat sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante : normandiewebcreation@gmail.com.
La politique complète de gestion des données personnelles est disponible ici : https://button-box-kingdom.com/politique-de-confidentialite/

7. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Caen, sauf dispositions légales contraires.