Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de ButtonBox Kingdom et de tout client dans le cadre de la vente en ligne de button box et de sim panels en édition limitée, réalisés de manière artisanale, via le site button-box-kingdom.com.

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Article 1 – Identité du vendeur

Les ventes réalisées sur le site button-box-kingdom.com sont conclues par :

ButtonBox Kingdom – Auto-entreprise Thomas LEMANISSIER
1 Route de Graye, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer, France
E-mail de contact : buttonboxkingdom@gmail.com

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des button box et sim panels en édition limitée, fabriqués de manière artisanale.

• Certains modèles sont proposés au catalogue (modèles standards).
• D’autres sont réalisés sur mesure ou en séries très limitées, selon les demandes spécifiques du client (composants, disposition, esthétique…).

Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif ; chaque produit étant artisanal, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. L’auto-entreprise étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix sont donc indiqués avec la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client et sont précisés lors du processus de commande.

Article 4 – Commandes

La commande est validée lorsque le client :

• confirme son panier ;
• et procède au paiement intégral du prix.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse de livraison, choix du modèle, options sur mesure le cas échéant). ButtonBox Kingdom ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur imputable au client (retard, impossibilité de livraison, etc.). L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour finaliser la commande.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via des prestataires sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal
• Amazon Pay
• Google Pay

Aucun paiement par chèque, virement bancaire ou paiement en plusieurs fois n’est proposé à ce jour. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés principalement via Mondial Relay ou Colissimo, selon la destination et les options choisies.

• Produit en stock : délai indicatif d’expédition de 48 heures ouvrées.
• Produit sur mesure ou en rupture : le délai peut être plus long ; un délai estimatif peut être communiqué à titre indicatif.

La livraison est possible en France et à l’international. Pour les expéditions hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent intégralement à la charge du client.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les modèles standards vendus au catalogue et non personnalisés, le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits :

• réalisés sur mesure ;
• ou en séries très limitées répondant à des spécifications particulières du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter ButtonBox Kingdom dans le délai de 14 jours à compter de la réception et retourner le produit :

• dans son emballage d’origine ;
• avec le câble USB fourni ;
• le manual ;
• et la carte d’authenticité ;

le tout dans un état impeccable permettant une revente en tant que produit neuf.

En cas de dégradation, de traces d’usage manifestes, d’éléments manquants ou d’emballage fortement détérioré, une décote pourra être appliquée sur le remboursement, en fonction de la perte de valeur constatée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Article 8 – Retours, échanges et service après-vente

En cas de défaut de fabrication avéré, le client peut solliciter :

• un échange ;
• une réparation, lorsque cela est possible ;
• ou, à défaut, un remboursement selon les règles légales en vigueur.

Le service après-vente (SAV) est joignable via l’adresse e-mail buttonboxkingdom@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. ButtonBox Kingdom s’efforce de répondre aux demandes sous 48 heures ouvrées, hors périodes de congés ou cas de force majeure.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Indépendamment de ces garanties légales, ButtonBox Kingdom offre une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.

Le bois étant une matière vivante, son évolution naturelle (micro-fissures, variations d’aspect liées au temps ou à l’environnement, etc.) n’est pas couverte par la garantie commerciale, dès lors qu’elle n’affecte pas le fonctionnement du produit.

Toute ouverture ou démontage du boîtier par le client ou un tiers non autorisé peut entraîner l’exclusion de la garantie commerciale, sauf exercice des garanties légales. De même, l’utilisation du produit en dehors des conditions préconisées (connexion autre que sur un port USB d’ordinateur adapté, utilisation d’un câble inadapté, etc.) peut exclure la prise en charge au titre de la garantie commerciale.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont testés avant expédition afin de vérifier leur bon fonctionnement. La responsabilité de ButtonBox Kingdom ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d’une utilisation non conforme aux instructions ;
• d’une modification du produit ;
• d’un branchement sur un matériel défectueux ou inadapté ;
• ou plus largement de toute faute ou négligence du client.

En tout état de cause, la responsabilité de ButtonBox Kingdom est limitée aux dommages directs subis par le client, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de données, perte de chance, perte d’exploitation, etc.), dans la limite du montant de la commande litigieuse, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur button-box-kingdom.com. Cette politique précise les finalités des traitements, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les designs des boîtiers, les textes, images, logos, ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le site button-box-kingdom.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Caen.